FredO Services
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Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont établies
Entre :
L’entreprise individuelle FredO Services, ayant son siège à Taaoa, 98741 Atuona, île de Hiva Oa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Papeete sous le numéro 16691A et représentée par Frédéric Bonnefoy en qualité de Chef d’Entreprise, ci-après dénommé le « Vendeur »
Et :
La personne physique ou morale, ou une administration, procédant à l’achat d’un produit et/ou d’un service auprès du Vendeur, ci-après dénommé le « Client ».

Produits

La commande de produit s’accompagne d’un devis signé et/ou du versement d’un acompte d’un minimum de 50% du montant du devis, ou d'un bon de commande pour les personnes morales et les administrations.
Le solde de la commande est dû comptant par le Client à la livraison.
La commande d’un produit par le Client auprès du Vendeur est ferme et définitive dès le versement d’un acompte ou de la totalité du montant du devis.
Le Vendeur se réserve le droit de demander le règlement intégral (100%) du devis à la commande.

Prestation de services

Les prestations de services sont dues par le Client au terme de leurs réalisations.
Le Vendeur se réserve le droit de demander, avant toute intervention, le règlement, ou un bon de commande pour les personnes morales et les administrations, couvrant la première intervention et générant un devis.

Licences numériques

La commande de licence peut s’accompagner du versement de la totalité (100%) du montant du devis.
Par cessation de pouvoir, le Client peut demander au Vendeur de gérer pour lui l’administration de la licence et du compte associé le cas échéant.

Site Internet

La commande d’un site Internet s’accompagne du versement d’un acompte de 50% du montant du devis. Le solde de la commande est dû comptant par le Client à la mise en production du site Internet.
Le Vendeur héberge dans son environnement le site Internet du Client et fait l’acquisition du nom de domaine choisi par le Client.
Le Vendeur est propriétaire de l’hébergement du site Internet du Client et loue un espace au Client.
Le Client est propriétaire du nom de domaine commandé par le Vendeur et refacturé au Client.
Le Vendeur est, et reste sans limitation de temps, propriétaire du code source du site Internet livré au Client. Le Client ne peut pas revendre ou céder à titre gratuit, sans l’accord écrit du Vendeur, le code source du site Internet livré.
Le Client ne peut pas modifier le code source du site Internet et/ou ne peut pas l’installer sur un autre hébergement pendant les cinq (5) ans qui suivent la mise en production.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le site Internet d’un Client qui ne s’est pas acquitté des frais de renouvellement d’hébergement et/ou de nom de domaine.

Tarifs

Le Vendeur peut à tout moment et sans préavis modifier ses tarifs.

Réserve de propriété

Le Vendeur se réserve la propriété des produits, licences et noms de domaines jusqu’à leurs règlements complets.

Modalité de livraison

La livraison des produits peut se faire partout en Polynésie française.
Pour les produits vendus et livrés hors de l’île de Hiva Oa, la totalité (100%) du montant du devis est due par le Client à la commande.

Garanties

Produits
La garantie s’applique uniquement sur une défaillance propre aux matériels et ne couvre pas :
    Les erreurs de manipulations
    Les chutes et casses sous contraintes mécaniques
    L’utilisation non adaptée du produit
    Les pannes engendrées par des évènements extérieurs (climatique, électrique etc.)
Sauf indications contraires, le Vendeur applique des garanties de :
    Six (6) mois à deux (2) ans pour les produits neufs
    Quinze (15) jours à six (6) mois pour les produits d’occasion
La garantie s’applique sur l’île du lieu de vente. Le Vendeur prend une (1) seule fois en charge l’aller et retour depuis l’aéroport ou le port de l’île du lieu de vente vers le fabricant ou l’importateur. Si le produit sous garantie doit être renvoyé une deuxième fois, ou plus, au fabricant ou à l’importateur, le fret aller-retour sera à la charge du Client.
Prestations de services
Le Vendeur s’engage à une obligation de moyens et ne peut être soumis à une obligation de résultat.
Licences numériques
Le Vendeur n’applique aucune garantie et ne s’engage pas sur le support des logiciels activés avec des licences vendues par lui-même, directement ou non (licence classique ou OEM vendue avec un ordinateur).